Actus Salariés

Les salariés du particulier employeur vont bénéficier d’un suivi de branche de leur santé

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Les bases du suivi de la santé au travail des salariés des branches, des salariés et des assistants maternels du particulier employeur sont posées par un accord-cadre du 24 novembre 2016. Ce dernier crée un organisme de gestion national (OGN) de la santé au travail et organise un suivi individuel des salariés. Lire la suite …

Actus Statuts/Démarches

Actualités : vie et fonctionnement des associations

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Déclarer les dysfonctionnements graves dans un ESSMS est obligatoire

Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent signaler tout dysfonctionnement ou événement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers. Objectifs, résume  la secrétaire d’État Pascale Boistard ? Lire la suite …

Salariés

Actualités : Social Employeurs

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L’absence d’entretien avec le salarié entraîne la nullité de la rupture conventionnelle

Toute rupture conventionnelle du contrat de travail suppose au moins un entretien entre le salarié et sa direction. Dans l’hypothèse où le salarié affirme que ce formalisme n’a pas été respecté, c’est à lui de le prouver, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 1er décembre 2016. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Actualité, Saad

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Saad : fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration

En 2017, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) peuvent bénéficier de crédits du fonds de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration, dans des conditions fixées par la LFSS 2017, complétées par un arrêté du 23 décembre 2016. Lire la suite …