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Actualités, semaine 27-2017

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Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

Dans un arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile. Lire la suite …