Actus Réglementation

Loi El Khomri : adoption définitive de la loi travail

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Après plusieurs manifestations, des appels à la grève, trois recours au 49-3, la Loi Travail a été définitivement adopté le 21 juillet 2016 et, après un passage devant le conseil constitutionnel, a été promulguée le 8 août 2016 puis publiée au journal officiel le 9 août.

Le débat a beaucoup tourné sur l’article 2 de la loi qui instaure la primauté des accords d’entreprise sur ceux des accords de branche. C’est chose faite pour les chapitres sur la durée du travail, les congés et les repos.
Ainsi, vous pourrez déterminer par entreprise le contingent des heures complémentaires et la répartition de la durée du travail, fixer les contreparties au temps d’habillage (ou de déshabillage) et du temps de trajet, diminuer le délai à respecter pour modifier l’ordre et les dates de départ en congés…

Actus Fiscalité

Associations : bientôt un crédit d’impôt pour compenser les effets du CICE ?

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Réclamé par les employeurs associatifs depuis la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au nom de la distorsion de concurrence avec le secteur concurrentiel, un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, destiné aux associations, pourrait faire son apparition dans le projet de loi de finances pour 2017, indique un article des Echos.