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Jurisprudences, semaine 10-2019

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Quand une association est détournée de son objet …

Deux associations servaient d’intermédiaire afin de permettre à une même personne d’avoir un statut de salarié intermittent et de percevoir une indemnisation au titre du chômage. Les statuts d’intermittent du spectacle et de salarié ont été écartés. Les deux associations, créées en vue d’organiser des spectacles, se situaient à l’adresse du domicile de l’intéressé. Lire la suite …