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Actualités (semaine 19/2016)

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Campagne tarifaire 2016 du secteur médico-social

Les orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont détaillées dans une circulaire du 22 avril 2016. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmente de 1,9 %. Lire la suite …

Financements/Subventions Statuts/Démarches

Dossier : Faire face à un retrait de subvention

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pile-pieces-argentMalgré l’instauration des conventions pluriannuelles, le poids des subventions parmi les diverses sources de financement des associations est en fort recul ces dernières années.

Parmi les hypothèses les plus fréquentes, la collectivité publique peut refuser de les accorder, les octroyer sans établir de convention, sans fournir un justificatif ou n’octroyer qu’une partie du montant demandé, ou enfin retirer la subvention après son attribution. Lire la suite …