Fiscalité Statuts/Démarches

Régime fiscal des associations d’insertion

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impot-societesEn principe, une association exerce une activité lucrative au sens de l’article 206-1 du CGI, la rendant passible des impôts commerciaux (IS, TVA, contribution économique territoriale), lorsque sa gestion n’est pas désintéressée, ou lorsqu’elle concurrence des entreprises selon des conditions d’exercice similaires au regard du produit proposé, du public bénéficiaire, du prix pratiqué et des opérations de communication réalisées. Lire la suite …

Réglementation Salariés

L’ancienneté

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Entrepreneur individuel à responsabilité liSi l’idée de « faire carrière » au sein d’une même entreprise est moins prégnante aujourd’hui, il demeure que la stabilisation des rapports de travail intéresse les salariés comme l’employeur. Afin de fidéliser les salariés, certains avantages ou garanties sont octroyés. Bien des droits légaux et principalement conventionnels sont ainsi liés à l’ancienneté. Lire la suite …