Réglementation Salariés

Jurisprudence, droit social

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marteau-justice2L’entretien préalable ne peut avoir lieu avant un délai d’au moins cinq jours après la convocation à l’entretien.

Entre la convocation à l’entretien préalable au licenciement et la tenue de celui-ci, le salarié doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables pleins. Le jour de la remise de la lettre et le dimanche ne doivent donc pas être pris en compte. Lire la suite …

Salariés

Salarié à temps partiel, il faut prévoir son rythme de travail

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horloge-aiguillesLe salarié à temps partiel doit pouvoir prévoir son rythme de travail sans se tenir constamment à la disposition de l’employeur.

Une salariée embauchée comme femme de ménage réclamait en justice la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. Celui-ci ne mentionnait pas la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine. Lire la suite …