Bénévoles Fiscalité

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

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cadeauLe présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remise à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation taxable aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

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Actus

Crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS)

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foule-personnes-solidairesLe lobbying s’intensifie

Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre 2015, les députés se sont à nouveau penchés sur le PLF pour 2016. Quel sera le sort réservé au crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), issu d’un amendement adopté au Sénat fin novembre (contre l’avis du gouvernement) ? Lire la suite …