Salariés

Jurisprudence sociale, licenciement pour faute lourde

Publié le

dame-justiceDeux arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n ° 14-11291 et n ° 14-11801) clarifient la définition de la faute lourde du salarié, celle-ci implique une intention de nuire à l’employeur. Même dans ce cas, il revient à l’employeur de prouver que l’acte a été commis en vue de lui porter préjudice. Retour sur ces deux arrêts de Cour de Cassation. Lire la suite …

Actus Salariés

Actualités sociales

Publié le
pixabay

pixabay

Le taux de la cotisation AGS est baissé à 0,25 % au 1er janvier 2016 : Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 6 janvier 2016, a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS de 0,30 % à 0,25 % au 1er janvier 2016.

Des JO de fin d’année riches en textes concernant la matière sociale : Les Journaux Officiels des 30 et 31 décembre 2015 comportaient de nombreux textes touchant à la matière sociale. Revue de détails des textes en question. Lire la suite …