Financements/Subventions Salariés

Une nouvelle dépense déductible de la contribution OETH

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travailleurs-handicapesLe décret n ° 2016-1192 du 1er septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH (1), à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce, sous réserve que le texte soit agréé. Lire la suite …

Actus Salariés

Emploi à domicile : signature d’une convention de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé

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Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont signé, le 9 septembre 2016, la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile. Lire la suite …

Actus Réglementation

Loi El Khomri : adoption définitive de la loi travail

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Après plusieurs manifestations, des appels à la grève, trois recours au 49-3, la Loi Travail a été définitivement adopté le 21 juillet 2016 et, après un passage devant le conseil constitutionnel, a été promulguée le 8 août 2016 puis publiée au journal officiel le 9 août.

Le débat a beaucoup tourné sur l’article 2 de la loi qui instaure la primauté des accords d’entreprise sur ceux des accords de branche. C’est chose faite pour les chapitres sur la durée du travail, les congés et les repos.
Ainsi, vous pourrez déterminer par entreprise le contingent des heures complémentaires et la répartition de la durée du travail, fixer les contreparties au temps d’habillage (ou de déshabillage) et du temps de trajet, diminuer le délai à respecter pour modifier l’ordre et les dates de départ en congés…

Actus Fiscalité

Associations : bientôt un crédit d’impôt pour compenser les effets du CICE ?

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Réclamé par les employeurs associatifs depuis la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au nom de la distorsion de concurrence avec le secteur concurrentiel, un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, destiné aux associations, pourrait faire son apparition dans le projet de loi de finances pour 2017, indique un article des Echos.