Actus Fiscalité

Exonération issue de l’analyse fiscale – Analyse par secteur d’activité

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Centre France 2015

Associations sportives scolaires

Ces associations créées dans chaque établissement scolaire du second degré s’adressent exclusivement aux élèves de ces établissements en leur permettant de pratiquer une activité sportive et de participer à des compétitions entre établissements scolaires moyennant une cotisation modeste. Lire la suite …

Statuts/Démarches

Le nombre d’attributions de retraites progressives a doublé en 2016

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Augmentation du nombre total de retraités, forte croissance de la retraite progressive et légère diminution des départs en retraite anticipée « carrière longue » l’année dernière : tels sont les principaux enseignements des « Chiffres clés 2016 de l’assurance retraite », parus le 10 avril2017. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Actualités, semaine 19-2017

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Ehpad et PUV : éclairages de la DGCS sur le nouveau modèle de tarification

Dans une instruction du 7 avril 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite les modalités techniques d’application du nouveau modèle de tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des petites unités de vie (PUV), applicable depuis le 1er janvier 2017. Lire la suite …