Réglementation Salariés

Interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise

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Après la cigarette « classique », c’est au tour de la cigarette électronique d’être bannie des lieux de travail. En effet, l’interdiction de vapoter au travail introduite par la loi du 26 janvier 2016 s’appliquera dans ces lieux à compter du 1er octobre 2017 (D. n o 2017633 du 25 avril 2017). Lire la suite …

Réglementation Salariés

Télétravail, le projet de loi qui « dépoussière » le cadre juridique

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Organiser le télétravail par accord d’entreprise ou charte de l’employeur, formaliser le recours  occasionnel au télétravail de manière simple, garantir aux télétravailleurs une couverture AT-MP.  Telles sont quelques-unes des mesures contenues dans un des projets d’ordonnances présentés le 31 août 2017 par le gouvernement et destinés à mettre à jour le cadre juridique du télétravail afin d’en favoriser le développement. Lire la suite …

Financements/Subventions

Jurisprudence, 37-2017

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Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d’un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition qui prévoyait que les tarifs étaient opposables aux structures ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Décision CE n ° 39-4811 du 28 juillet 2017