Fiscalité

Impôt sur le revenu : corriger sa déclaration de revenus en ligne avant le 19 décembre 2017

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Vous déclarez vos revenus en ligne ou depuis un smartphone et vous constatez une erreur sur l’avis d’impôt que vous recevez, vous pourrez corriger votre déclaration sur impots.gouv.fr du 1er août au 19 décembre 2017. Ce service permet également la correction des déclarations de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 41-2017

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Fonctionnement des ESSMS : des mesures dans le PLFSS 2018

Le PLFSS pour 2018 introduit la caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), supprime l’opposabilité des accords collectifs aux ESSMS signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et harmonise des dispositions relatives aux CPOM des EHPAD et des autres ESSMS. Lire la suite …