Actus Financements/Subventions

Actualités, semaines 46 et 47-2017

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Lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 21 novembre 2017, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d’une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles. Lire la suite …

Financements/Subventions Réglementation Statuts/Démarches

L’association qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel

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Dans une récente affaire, les cogérants d’une société s’étaient chacun rendus caution personnelle et solidaire d’un engagement envers un créancier – une association sans but lucratif – qui se définit à travers ses statuts comme un garant professionnel.

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