Actus

Actualités, semaine 50-2017

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CCN 66 : l’avenant sur les salaires refusé à l’agrément

Un arrêté du 28 novembre 2017 oppose un refus d’agrément à l’avenant n° 339 du 30 août 2017 relatif à la « politique salariale 2017 » dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Celui-ci prévoyait de revaloriser la valeur du point de 3,76 € Lire la suite …

Fiscalité Réglementation

Covoiturage : serez-vous imposable sur les sommes perçues ?

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En 2016, 21 % des Français déclarent avoir recours au covoiturage. Organisé à travers des plateformes en ligne, le covoiturage permet de faire la route ensemble et partager les frais du trajet. Depuis le 1er juillet 2016, certains de ces revenus doivent être déclarés à l’administration. Dans quel cas êtes-vous concernés ? Explications. Lire la suite …

Actus

Actualité, la fin des CCN ?

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La fin de l’opposabilité des accords collectifs aux ESSMS sous CPOM sonne-t-elle le glas des CCN ?

L’article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d’un CPOM du système de l’agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap. Lire la suite …