Salariés

Réforme en vue pour l’Agefiph et le FIPFFP

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Les fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Agefiph et FIPHFP, seront-ils prochainement fusionnés ? C’est une des pistes d’évolution institutionnelle proposée par l’Igas et l’IGF dans leur rapport remis le 17 janvier 2018. Les auteurs envisagent également plusieurs révisions des modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que la création d’une nouvelle cotisation sociale. Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 5-2018

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Service civique : revalorisation des indemnités

Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 :

–  dans le cadre d’un volontariat associatif, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèce ou en nature, par la personne morale agréée à la personne volontaire est désormais comprise entre 119,02 et 796,97 € ;
–  dans le cadre de l’engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du service civique est égale à 522,87 €. Cette indemnité peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 119,02 €.

Décret n° 2017-1821 du 28 déc. 2017, JO du 30 Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 4-2018

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Contrôle des ESSMS : une ordonnance pour remédier aux difficultés d’application

Les dispositions normatives encadrant le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) présentent aujourd’hui une grande hétérogénéité et sont mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 procède donc à leur refonte en cherchant à leur donner plus de cohérence. Lire la suite …