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Financements/Subventions

Actualités, semaine 48-2018

Publié le

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Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d’une association de sa fédération ?

Dans un arrêt du 18 octobre 2018, une cour administrative d’appel se prononce sur l’incidence du départ d’une association d’une fédération départementale grâce à laquelle elle avait obtenu l’autorisation de créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).

Salariés

Actualités, semaine 47-2018

Publié le

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Publication des textes permettant l’expérimentation des CDD Tremplin

Un décret et un arrêté du 14 novembre 2018 posent officiellement le cadre juridique du nouveau « CDD Tremplin« , mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022. Proposé par les entreprises adaptées volontaires, il doit favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés.