Salariés

Licenciement économique dans une co propriété

Publié le

Pixabay

Les règles relatives au licenciement économique peuvent s’appliquer à un syndicat de copropriétaires

Par principe, « un syndicat de copropriétaires n’étant pas une entreprise au sens des dispositions de l’article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement de l’un de ses salariés, même s’il repose sur un motif non inhérent à sa personne, n’est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements pour motif économique » (Cass. soc., 1er février 2017, n° 15-26.853PB).

Dans le cas d’espèce, des infirmières avaient été embauchées par le syndicat de copropriétaires d’une résidence pour personnes âgées, afin de constituer l’équipe de son service médical. Lire la suite …

Financements/Subventions Salariés

Actualités semaine 49-2018, forte chute des contrats aidés

Publié le

pixabay

Les contrats aidés en chute libre

Le nouveau pouvoir arrivé au printemps 2017 l’avait promis : il allait réduire la voilure en matière de contrats aidés. Cela a abouti en 2017 à une augmentation du nombre de demandeurs d’emplois de 55 000 personnes. Dans le même temps, on assiste à une plus forte sélectivité des bénéficiaires qui sont plus souvent des personnes peu diplômées et en difficulté sociale. Lire la suite …

Actus

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour réclamer…

Publié le

Pixabay

Si vous contestez le bien fondé, le montant ou la régularité de votre impôt, vous pouvez formuler une réclamation par internet, par écrit ou par oral, à condition de respecter certains délais. Déposer une réclamation ne dispense pas de payer l’impôt, mais vous pouvez demander un sursis de paiement. Lire la suite …