Actus Bénévoles

Grand débat : une vingtaine de propositions pour les plus vulnérables présentées au Cese

Publié le

Pixabay

Une dizaine de délégations représentant les plus vulnérables, personnes en situation de fragilité, victimes d’un handicap ou précaires, ont présenté une vingtaine de propositions le 11 mars à l’occasion d’une journée de restitution au Conseil économique, social.et environnemental (Cese). Lire la suite …

Bénévoles Réglementation Statuts/Démarches

Jurisprudences, semaine 10-2019

Publié le

Pixabay

Quand une association est détournée de son objet …

Deux associations servaient d’intermédiaire afin de permettre à une même personne d’avoir un statut de salarié intermittent et de percevoir une indemnisation au titre du chômage. Les statuts d’intermittent du spectacle et de salarié ont été écartés. Les deux associations, créées en vue d’organiser des spectacles, se situaient à l’adresse du domicile de l’intéressé. Lire la suite …