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Actualité, gestion de crise sanitaire, semaines 9-10-2020

Publié le

protection sanitaireLes ESSMS en première ligne face au risque sanitaire

Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Les organisations du secteur, réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, saluent la réactivité des pouvoirs publics et la diffusion du guide de recommandations pour les professionnels. Parmi les préconisations figurent la déclinaison de mesures générales. Il faut décaler le retour dans les établissements des résidents ayant séjourné dans une zone à risque. Il y a aussi l’aide aux familles pour organiser la prise en charge à domicile. Dans ce cas, les interventions doivent être limitées. Malgré tout, les professionnels soulignent que le secteur ne sera pas en mesure de répondre à une éventuelle crise sanitaire d’ampleur. De la même manière qu’il s’estime ne pas être en mesure de répondre aux épisodes grippaux ou caniculaires.

Préserver le personnel soignant

Comme les autres employeurs, les ESSMS doivent aussi gérer la contamination potentielle de leurs salariés. Pour les y aider, le ministère du Travail publie un questions/réponses. Le gouvernement a publié le décret prévoyant le versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail d’un salarié confiné chez lui. La situation pourrait se complexifier davantage en cas de passage au stade 3. Ce dernier imposerait aux établissements médico-sociaux de « monter en charge« . Par ailleurs, ils devront participer au diagnostic et à la prise en charge des patients.

Coronavirus : les mesures de protection montent encore d’un cran dans les ESSMS

Restrictions de visites, activation du Plan bleu… À mesure que la pandémie du Coronavirus progresse, les établissements et services reçoivent de nouvelles instructions. Et notamment ceux de la territoriale, dans un contexte de mobilisation des départements. Dans les structures pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en particulier, les visites des proches sont désormais suspendues. Par ailleurs, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié des recommandations propres à chaque type de structures. Toutefois, à l’issue de la dernière réunion de crise le 10 mars, les organisations attendent des précisions.

Des questions en suspend

Les organisations s’interrogent notamment sur le soutien économique prévu pour le secteur associatif et les modalités d’attribution de masques pour l’aide à domicile. Les gestionnaires se demandent comment appliquer les consignes faute d’équipements. C’est aussi le cas en cas de manque de personnels dont le nombre pourrait diminuer en cas de confinement. Enfin, pour augmenter la capacité d’intervention dans les Ehpad, les ordres des médecins et des infirmiers, associés à Santé Publique France, appellent les professionnels à rejoindre la réserve sanitaire désormais mobilisée.

Enthousiasme tempéré à l’issue de la conférence salariale 2020

Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale Bass et de l’Unisss en 2020 ? +1,25 %. Mieux, mais « toujours insuffisant au regard des enjeux de l’accompagnement », note Nexem. L’aide à domicile a, quant à elle, droit à « un taux différencié pour lui permettre de réévaluer les plus bas salaires », explique la DGCS : +2,7 %. Un signe « encourageant », reconnaît l’USB-Domicile, « inquiet toutefois quant à l’application effective et pérenne de ces mesures par les financeurs ». D’autant que la branche vient de boucler une négociation portant notamment sur la refonte de ses grilles. « Pour être opérationnelle, une telle revalorisation passe nécessairement par une tarification plus élevée des services », préviennent les fédérations.

Et l’aide à domicile obtient de quoi patienter (encore)

Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé des mesures pour soutenir l’aide à domicile, en attendant la présentation du projet de loi Grand âge promise à l’été. Notamment ? L’augmentation de l’enveloppe consacrée aux services par la Caisse nationale de solidarité CNSA (+20 millions d’euros). Olivier Véran a aussi annoncé la restitution au secteur d’une partie de la réserve prudentielle médico-sociale et des crédits résultant de la sous-exécution de l’objectif global de dépenses (OGD), à hauteur de 100 millions d’euros. Une piste pour financer, en 2020, l’extension au secteur privé de la prime allouée aux aides-soignants du public, suggère la Fehap.

Actualité des entreprises adaptées, quel soutien financier en 2020 ?

Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant pas de l’expérimentation « CDD tremplin » est fixé par arrêté : fonction de l’âge du travailleur handicapé, il varie, pour un temps plein, entre 15 585 euros pour les moins de 50 ans et 16 192 euros pour ceux âgés de 56 ans et plus. Un second texte contient les mesure de soutien aux EA autorisées à s’engager dans l’expérimentation et à celles de travail temporaire (EATT). Enfin, les avenants financiers 2019 relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 sont reconduits pour quatre mois maximum.
Arrêtés du 5 février 2020

Priorité à l’autonomie du majeur protégé en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

Le gouvernement a édicté les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique. Ce texte conforte le principe d’autonomie de la personne. En effet, il dispose des informations nécessaires à sa prise de décision. Ces dispositions entreront en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 1er octobre prochain.
Ordonnance n ° 2020-232 du 11 mars 2020

 

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