Fiscalité

Actualité semaine 15-2018

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Le CICE peut bénéficier aux organismes à but non lucratif

Depuis le 1er janvier 2018, les organismes sans but lucratif (ainsi que les établissements publics et les collectivités territoriales) peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre des rémunérations versées à leurs salariés affectés à des activités lucratives imposées à l’impôt sur les sociétés. « Les organismes concernés doivent donc ventiler les charges de personnel entre les activités lucratives et non lucratives« , précise l’administration fiscale.

Par ailleurs, elle admet que les organismes de droit privé sans but lucratif qui exercent des activités lucratives prépondérantes et sont, en conséquence, imposés à l’impôt sur les sociétés sur l’ensemble de leurs activités puissent bénéficier du CICE au titre des rémunérations versées à leurs salariés affectés à l’ensemble de leurs activités.

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