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Aide à domicile : le temps de trajet doit être exclu de celui de la prestation

L’arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016  stipule que les services d’aide à domicile ne peuvent inclure le temps de trajet de leurs professionnels dans le temps de leur intervention. De telles clauses figurant dans les contrats sont jugées abusives.

Associations employeurs : limitation des contrats aidés jusqu’à fin 2016

La ministre du Travail publie une instruction restreignant le recours aux contrats aidés jusqu’à la fin de l’année 2016, les objectifs du deuxième semestre ayant déjà été atteints.

Pour les employeurs du monde associatif, cette lecture statistique limite temporairement leur marge de manœuvre. En effet, les demandes d’emploi d’avenir devront être réservées aux seules demandes de renouvellement. Quant aux contrats uniques d’insertion (CUI), ils pourront être proposés aux publics prioritaires : demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, réfugiés, demandeurs d’emploi seniors ou en situation de handicap ou résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

 

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Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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