Actus Financements/Subventions

Actualités, semaine 09-2018

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Des sénateurs voudraient 100 000 contrats aidés supplémentaires

Un rapport sénatorial se penche sur les incidences de la réduction du nombre de contrats aidés sur les associations. Contestant une logique comptable, il pointe les effets désastreux sur les petites associations qui devraient bénéficier d’une rallonge de 50 000 contrats aidés en 2018. De même, 50 000 nouveaux contrats devraient être réservés aux chômeurs de plus de 55 ans.

La décision avait fait l’effet d’une petite bombe dans le Landerneau associatif. L’été dernier, le nouveau pouvoir décidait de limiter à 200 000 l’enveloppe des contrats aidés pour 2018 et de les réserver au secteur non marchand. Cette décision provoquait la bronca des associations et des collectivités territoriales qui se retrouvaient avec des contrats non renouvelés et certaines activités hypothéquées.

« Le problème pris à l’envers« 

Logiquement, la chambre des territoires qu’est le Sénat devait se saisir de cette thématique et livrer son diagnostic. Au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, deux sénateurs, Alain Dufaut (LR, Vaucluse) et Jacques-Bernard Magner (PS, Puy-de-Dôme) ont rédigé un rapport d’information sur cette question. Et il n’est pas tendre avec le gouvernement, accusé « d’avoir pris le problème à l’envers ». « Au lieu de présenter d’abord sa stratégie aux associations et de travailler en coopération avec elles pour faire évoluer leur modèle économique, il les a durablement fragilisées sans leur offrir de perspective ni d’alternative« , soulignent les deux sénateurs.

Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

Le rapport reconnaît certaines critiques adressées au système des contrats aidés. Effectivement, les obligations de formation des bénéficiaires sont assurées de façon fort disparate. De même, les contrats aidés ont été, de tout temps, une arme du pouvoir politique pour faire diminuer les chiffres du chômage. Pour autant, estiment les sénateurs, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Ils contestent plusieurs critiques adressées aux contrats aidés.

Pas si chers que cela !

D’une part, son coût n’est pas prohibitif. « Une étude de l’inspection générale des finances en 2012 concluait qu’à court terme, il s’agit d’une politique efficace, avec le plus fort effet sur l’emploi à coût bien moindre pour les finances publiques (12 853 euros par an et par emploi créé) que celui des exonérations de cotisations patronales« , relève le rapport. D’autre part, il n’est pas possible de se limiter à une approche purement comptable si on veut juger de l’intérêt de ces dispositifs. « Le coût des contrats aidés doit être mis en perspective avec la richesse qu’ils représentent en termes d’utilité sociale puisqu’ils permettent de financer des activités utiles socialement desquelles les pouvoirs publics se sont progressivement désengagés« . Enfin, les sénateurs reprennent à leur compte une étude d’ATD Quart monde, estimant à 15 000 euros le coût annuel lié à la privation d’emploi. Les contrats aidés permettent donc de réduire la facture économique du chômage de masse.

Contexte défavorable aux associations

Les deux sénateurs ne se privent pas de critiquer une décision prise de façon soudaine par le gouvernement qui a privé des milliers de structures de renforts. Il a fallu dire à de nombreux demandeurs d’emploi à qui un contrat aidé avait été promis que ce n’était plus d’actualité. Des activités assurées par des structures employeuses ont été brutalement arrêtées ou ont vu leur périmètre se réduire. Plus grave, des associations ont été gravement fragilisées au point que certaines sont menacées. Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner replacent cette décision dans un contexte défavorable aux associations avec la suppression de la réserve parlementaire, la réduction des dotations pour les collectivités locales (qui la répercutent sur les subventions associatives) ou bien la baisse des crédits pour l’ESS, etc. « La décision de supprimer 250 000 contrats aidés en quelques mois a renforcé le sentiment d’une méconnaissance profonde des réalités locales« , insistent les deux parlementaires.

Plus de temps pour accompagner les contrats aidés ?

Sur les parcours emploi compétences (PEC) proposé par le rapport Borello, le document sénatorial ne fait pas preuve d’un grand enthousiasme. Reprenant le triptyque « emploi-formation-accompagnement » des contrats aidés, les PEC ne semblent pas si différents des formules anciennes. L’argumentation officielle explique que l’on va passer, avec la réduction des volumes, d’une « quantité de contrats à des parcours de qualité« . Pôle emploi et les missions locales seront plus disponibles pour accompagner les PEC. Un argument moyennement convainquant selon le rapport. « D’autres dispositifs devraient monter en charge tels le Plan investissement compétences, le Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) ou encore la Garantie jeunes, qui vont fortement accaparer Pôle emploi et les Missions locales« , estiment les sénateurs.

Que vont devenir les bénéficiaires seniors ?

Plus fondamentalement, le rapport se demande si les publics traditionnels des contrats aidés ne vont pas être exclus du PEC. D’une part, si on retire les différents contingents réservés à l’accompagnement des élèves handicapés et à l’outre-mer, il ne reste plus que 136 000 contrats pour 2018. D’autre part, l’essor de l’insertion par l’activité économique (IAE) demandé par le rapport Borello n’est pas au rendez-vous : 5 000 postes supplémentaires sont programmés pour 2018 au lieu des 20 000 espérés par le patron du groupe SOS. Enfin, l’obligation de formation attachée au parcours emploi compétences est problématique pour les chômeurs âgés proches de la retraite. « Jusqu’à présent, les contrats aidés leur permettaient de terminer dignement leur carrière professionnelle en attendant de faire valoir leurs droits à la retraite. Une telle opportunité leur est supprimée« , dénoncent les sénateurs, inquiets pour l’avenir de ces 112 000 contrats aidés seniors.

Passer de 200 000 à 300 000 contrats aidés

Parmi leurs 14 recommandations, on en retiendra principalement trois. La première consiste à rajouter 50 000 contrats dévolus à ces chômeurs de longue durée âgés de plus de 55 ans. La seconde vise à « augmenter temporairement le volume des contrats aidés de 50 000 en 2018 en les réservant aux associations de moins de 5 salariés pour le réduire progressivement jusqu’en 2020« . En clair, les deux sénateurs demandent à l’État de passer de 200 000 PEC à 300 000, au moins pour 2018. Enfin, le rapport sénatorial préconise une plus grande attention au fait associatif, notamment en revoyant à la hausse la tarification des prestations assurées par les associations. Reste à savoir si le gouvernement entendra le message de la Chambre haute…


Colère des employeurs comme des salariés après la conférence salariale

Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif à la DGCS. Comme l’année dernière, le taux d’évolution de la masse salariale reste fixé à 1 % pour 2018. « Inacceptable » pour les quatre fédérations d’employeurs de l’aide à domicile pour qui cette situation ne permettra pas aux rémunérations de la majorité des salariés de la branche d’atteindre le Smic. Rappelant le rejet, en octobre dernier, d’un avenant accordant une « très modeste augmentation » de la valeur du point. Même indignation de FO qui juge que « la misère salariale va se poursuivre » et qui invite les professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) à se mettre à nouveau en grève le 15 mars prochain.


Développement de la vie associative : les premières propositions sur la table

Créer un environnement fiscal tenant compte du modèle associatif, telle est l’une des dix ambitions des travaux visant à fonder « une politique de vie associative ambitieuse« . Lancé début novembre par le Premier ministre, le chantier s’appuie sur trois groupes de travail rassemblant plus de 40 organisations. À l’occasion d’un point d’étape le 27 février en présence du ministre Jean-Michel Blanquer et du haut-commissaire Christophe Itier, ils ont avancé 21 mesures prioritaires, relaie le Mouvement associatif. Parmi celles-ci ? Co construire un dispositif d’observation de la vie associative et porter au niveau des institutions européennes les spécificités du modèle non lucratif. Un rapport réunissant l’ensemble des propositions sera remis à Édouard Philippe en avril, après avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA).

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