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Actualités, semaine 11-2017

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Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : à peine né, déjà neutralisé ?

« Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une « reprise » du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification sur l’année 2017″, dénonce l’Uniopss dans un récent courrier adressé à l’Assemblée des départements de France (ADF). Conséquence ? « Les associations devront passer le CITS en avance sur trésorerie sur 2017, pour une imputation par Bercy en… 2018. » Inacceptable pour l’union qui plaide pour une utilisation dès l’an prochain de cette « bouffée d’oxygène » négociée dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Et l’organisation de réclamer le soutien de l’ADF pour une « pleine et équitable » application du dispositif.

La déclaration des événements graves associés aux soins en détail

Les modalités de la procédure de déclaration des événements graves associés aux soins, dont la liste est connue, sont précisées dans une instruction ministérielle. Les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent l’effectuer via le portail ad hoc.

BAD, CCN 51… Des agréments en série

Les avenants n ° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n ° 30 (complémentaire santé), conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), ont été agréés. Tout comme celui y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016.
Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier, prise dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), et qui fixe le minimum conventionnel brut à 1485 euros au 1er janvier 2017, a également été agréée. Ainsi que l’avenant n ° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par le collège patronal Unifed.
Arrêté du 1er mars 2017 

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