Financements/Subventions Salariés

Actualités, semaine 16-2018

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Nouvelles précisions sur le dispositif d’emploi accompagné

Récemment publiée au Bulletin officiel, une instruction complète la doctrine de l’administration en matière d’emploi accompagné. La liste des personnes morales autorisées à gérer le dispositif est détaillée (établissement et service d’aide par le travail – Esat, centre de rééducation professionnelle – CRP…), tout comme les conditions d’utilisation par les services déconcentrés des crédits alloués (7 millions d’euros en 2018). En annexe : le guide de saisie des questionnaires que les gestionnaires doivent remplir dans le cadre de l’évaluation nationale.

Instruction interministérielle n ° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 du 14 février 2018

Le social et le médico-social désormais parties intégrantes de la HAS

C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés au sein de la nouvelle direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM) de la HAS. Avec à sa tête, Véronique Ghadi, jusqu’ici en charge des questions de qualité de vie au travail, de bientraitance et de place des usagers dans l’amélioration de la qualité des soins à la Haute Autorité.
Pour fixer les orientations du secteur et valider les futurs travaux, une commission réglementée (dont les membres seront nommés par le collège de la HAS) sera constituée.Tout comme un comité de concertation destiné à « instaurer un espace d’échanges réguliers » avec les acteurs du champ. L’élaboration d’un référentiel commun d’évaluation des structures et le développement d’indicateurs mesurant la satisfaction des résidents figurent déjà au programme de travail.

Accords agréés dans la BAD (politique salariale) et la CCN 66 (complémentaire santé)

Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l’accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017.
Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66), les avenants n ° 342 (complémentaire santé) et n ° 343 (prévoyance), signés le 29 novembre 2017, sont aussi agréés.

Arrêté du 6 avril 2018

Les ESSMS en peine face au nouveau règlement sur les données personnelles

L’application, le 25 mai prochain, du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) prend de court le secteur social et médico-social. Peu avancé dans ses systèmes d’information, il découvre une culture des données numériques qui lui est en grande partie étrangère. Et qu’il lui faudra acquérir.

Réforme de la tarification des Ehpad : sortie de crise en vue

Le ciel se dégage pour les Ehpad. La médiation opérée par Pierre Ricordeau semble avoir porté ses fruits. La ministre Agnès Buzyn s’est en effet félicitée du consensus trouvé avec l’Assemblée des départements de France et les principales fédérations d’établissements pour personnes âgées. Le point sur les mesures à venir.

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