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Actualités, semaine 21-2019

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Les priorités de la campagne tarifaire du secteur médico-social pour 2019

L’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées a été mise en ligne le 10 mai. Pour l’ensemble du secteur, les moyens des structures augmentent de 0,8 % (+0,7 % en 2018). Un taux qui repose sur une progression salariale moyenne de 1%. En outre, le secteur bénéficiera, à partir d’octobre, des allégements généraux renforcés de cotisations sociales. Côté personnes âgées, les orientations s’inscrivent dans la continuité de la feuille de route du 30 mai 2018 (neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire dans les maisons de retraite, hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, prévention…). De même, les priorités dans le champ du handicap assurent la poursuite des chantiers lancés l’année dernière (volets handicap psychique et polyhandicap, emploi accompagné…). Reste qu’en matière de transformation de l’offre, l’administration déplore « un retard conséquent sur la programmation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens », pourtant « un des leviers » pour faire évoluer les modalités de prises en charge. Enfin, 13 millions d’euros sont dédiés à la qualité de vie au travail dans les ESMS des deux champs.

Haro contre le futur modèle tarifaire des Saad

En préparation depuis plus d’un an, le nouveau modèle de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pourrait bientôt être testé. Le projet de décret qui préfigure le système à venir, et qui prévoit les conditions de répartition entre les départements des 50 millions d’euros annoncés en mai 2018 dans ce cadre, a pourtant reçu un avis défavorable à l’unanimité du CNCPH le 18 avril. En cause en particulier ? La fixation d’un tarif de référence par département, qui risque de creuser les inégalités territoriales. Le conseil déplore aussi que seuls trois critères soient posés pour calculer la dotation complémentaire.

Centres éducatifs fermés : mise en garde de la contrôleuse des prisons

Nouveau rapport mais constats identiques. Instabilité des structures, suivi éducatif laborieux… : dans son bilan annuel, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, adresse aux centres éducatifs fermés (CEF) les mêmes et sévères critiques que l’an passé. Alors que 20 nouvelles structures sont prévues par la loi Justice, elle met en garde le gouvernement sur « l’imprudence d’un tel projet ». Et recommande à minima des « précautions » permettant le recrutement d’équipes de direction et d’éducateurs « qualifiés » : « Aujourd’hui, ni la localisation des CEF, ni le statut de leur personnel, ni les structures de formation existantes ne permettent de remplir cette condition« .

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