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Actualités, semaine 22-2019

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Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

« Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services. » Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Une mesure qui fera pourtant bien partie de la réforme de l’assurance chômage et qui « privilégiera une approche par secteur, la plus pertinente« , a confirmé la ministre du Travail fin avril au journal Les Échos. « Nous sommes pleinement conscients que [nos] secteurs d’activité font partie de ceux y ayant le plus recours, [mais leur utilisation se justifie par] l’impératif, d’origine réglementaire, d’assurer la continuité des soins et de l’accompagnement« , plaident les employeurs. Dans un récent courrier, ils demandent audience à Muriel Pénicaud, avant la publication du décret programmée cet été.

Un risque d’industrialisation du processus de négociation des CPOM ?

La Fehap tire aujourd’hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans le secteur social et médico-social, sur la base d’une enquête menée auprès de ses adhérents. En 2018, seuls 23 % des répondants avaient signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Des gestionnaires essentiellement multi-établissements, qui perçoivent souvent le processus de négociation « comme industriel, avec des objectifs standards, parfois peu en prise avec la richesse des activités développées sur le terrain« . Aussi, la fédération appelle les pouvoirs publics à la vigilance pour que les CPOM « gardent leur finalité stratégique » et plaide pour un meilleur accompagnement des parties.

Le nouveau modèle de tarification des Saad sur les rails

Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive« ) au futur tarif de référence national des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est publié. 50 millions d’euros seront répartis entre les départements selon le nombre d’heures d’aide humaine réalisées par les structures en 2017.
Décret n ° 2019-457 du 15 mai 2019

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