Financements/Subventions Salariés

Actualités, semaine 23-2018

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Le RGPD, êtes-vous prêts ?

Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Son objectif : sécuriser le traitement des données personnelles détenues par les organisations. Qu’elles soient responsables du traitement de données personnelles ou sous-traitantes, les associations devront non seulement se conformer au nouveau cadre européen, mais encore être en mesure de démontrer qu’elles le respectent.

Besoin d’aide ? La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vous propose une assistance et le site www.solidatech.fr a réalisé, entre autres, un webinaire.

Règl . (UE) n° 2016-679 du 27 avr. 2016, dit « RGPD »

Les emplois francs reprennent du service

Depuis le 1er avril 2018, l’embauche d’un chômeur habitant certains quartiers peut ouvrir droit à une aide pour l’employeur, entreprise du secteur privé ou association.

L’aide est versée tous les semestres et peut atteindre 15 000 € pour un emploi à temps plein :

  • 5 000 € par an pendant 3 ans pour un emploi en CDI ;
  • 2 000 € par an pendant 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois.

Pour en bénéficier, l’association doit être en règle avec ses obligations en matière de cotisations et charges (déclaration et paiement) et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédant l’embauche.

Le salarié recruté doit être au chômage et habiter un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, listés dans l’arrêté.

L.no 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31, art. 175, Décr. n° 2018-230 du 30 mars 2018, JO du 31, 
Arr. du 30 mars 2018, JO du 31, texte no 50

Entreprises adaptées : modalités de la subvention spécifique

Les modalités de mise en œuvre de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont précisées.
Destinée à soutenir l’accompagnement social et professionnel des travailleurs handicapés, elle est composée :

  • d’une partie forfaitaire, d’un montant de 925 € par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l’effectif de référence au 31 mars de l’année en cours ;
  • d’une partie attribuée sur critères (liés au développement économique de la structure, à l’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs vieillissants et à la mobilité professionnelle) ;
  • d’une partie variable, attribuée pour soutenir des projets favorisant prioritairement l’accompagnement du projet professionnel et l’adaptation du travailleur handicapé au poste de travail.

Arr. du 29 mars 2018, JO du 5 avr., texte no 14

Esat : revalorisation de la rémunération garantie

La rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) est revalorisée de 0,7 point avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Ainsi, pour les droits ouverts en matière de rémunération garantie pour la période courant à compter du 1er janvier 2018, le montant maximal de l’aide au poste passe de 50 % à 50,7 % du Smic (CASF, art. R. 243-6). Pour les salariés à temps plein, le montant de la rémunération garantie est compris entre 55,7 % et 110,7 % du Smic – contre 55 % et 110 % jusqu’au 31 décembre 2017 (CASF, art. R. 243-5).

Décr. n° 2018-194 du 21 mars 2018, JO du 23

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