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Actualités semaine 23-2019

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Obligation d’emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020

Trois décrets du 27 mai mettent en œuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

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