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Actualités, semaine 26-2018

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Prélèvement à la source : focus sur les associations employeurs

Au 1er janvier 2019, la France aura mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les associations, en tant qu’employeurs, seront soumises à une obligation de collecte de l’impôt lorsqu’elles verseront les salaires.

Pour les aider à s’y préparer, l’administration fiscale a publié des instructions sur des sujets centraux tels que les obligations de déclaration et de paiement ou l’information du salarié via les bulletins de paie.

Une partie de ces instructions est consacrée aux salariés eux-mêmes.

D’autres instructions sont attendues, telle que celle relative au respect du secret professionnel.

BOFiP-Impôts, BOI-IR-PAS du 15 mai 2018

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Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l’association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique.

Ainsi le barème 2018 pour l’année 2017 s’élève à :

  • 0,311 euro par kilomètre parcouru si le bénévole se déplace en véhicule automobile ;
  • 0,121 euro par kilomètre parcouru s’il se déplace en vélomoteur, scooter ou moto.

www.service-public.fr Rubrique Associations>Fonctionnement>Bénévoles

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Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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