Réglementation Salariés

Actualités, semaine 36-2018

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Le RGPD et les associations

La loi relative à la protection des données personnelles, qui intéresse toutes les organisations, est publiée. Elle contient de nombreuses dispositions, parmi lesquelles la mise en place d’une obligation de sécurité à la charge des responsables de traitement et de leurs sous-traitants. Les associations sont naturellement impactées par ces dispositions.

La loi doit encore être complétée par des décrets d’application. Elle habilite également le gouvernement à réviser par ordonnance – dans un délai de six mois – la législation relative à la protection des données personnelles.

*RGPD : règlement général sur la protection des données

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, JO du 21

La VAE en perspective

La validation des acquis de l’expérience (VAE) a fait l’objet d’un rapport d’analyse de la part du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA).

Dans l’ensemble, les pratiques favorisent une mise en œuvre effective et réussie de la VAE pour les bénévoles, mais certaines zones demeurent dans l’ombre.

Le HCVA plaide pour une meilleure reconnaissance de la VAE au sein du monde associatif. Vécue comme complexe, contraignante et coûteuse, la VAE n’a pas une image très positive auprès des dirigeants associatifs. Une mutualisation des enseignements et actions serait un minimum afin d’éviter des disparités territoriales.

Le HCVA conclut à la réactivation du comité interministériel de la VAE, « instance incontournable et garante d’un développement harmonieux ».

Source/référence : HCVA, « La validation des acquis de l’expérience bénévole associative : rapport de suivi des propositions formulées par le Haut-Conseil à la vie associative en 2013 », 14 juin 2018

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Pôle Association

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