Actus Bénévoles

Actualités, semaine 36-2019

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Réflexions autour du modèle économique non lucratif

Saisi par le ministre chargé de la vie associative, Gabriel Attal, le Haut conseil à la vie associative a mené une réflexion sur la place et le rôle des associations.

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s’est penché sur la question suivante : « en quoi le modèle économique non lucratif sert un modèle de société solidaire et nécessaire à la cohésion sociale ? ». Il ne répond pas à cette question mais apporte des pistes de réflexion.

Le HCVA émet 14 propositions et demandes, telles que l’ouverture d’un chantier sur la production « intellectuelle d’intérêt général » des associations avec les administrations concernées, l’amorce d’une réflexion de fond sur le thème de la concurrence d’un point de vue fiscal… mais également, propose de travailler, avec les services du droit de la commande publique au ministère des finances, à la réalisation de fiches sectorielles pédagogiques sur la notion de pouvoirs adjudicateurs.

A noter également que le HCVA sollicite la mise en place d’un groupe mixte, associant dans une réflexion commune, les services de la législation fiscale, les administrations partenaires des associations et des membres du Haut conseil « afin d’aboutir à des mesures acceptables par tous ».

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Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

Le 16 juillet, Nexem (1) a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (dite CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS, assorti d’une proposition d’accord-cadre pour mener les négociations du futur cadre conventionnel voulu par les employeurs. Parmi les thématiques qu’ils jugent prioritaires, la complémentaire santé et, surtout, le système de classifications et rémunérations. Selon l’intersyndicale FO, Sud et CGT, « Nexem doit apporter des garanties fermes à hauteur du droit conventionnel existant« . En attendant leur rencontre sollicitée à la Direction générale du travail (DGT), les syndicats se retrouveront le 12 septembre 2019 à la prochaine paritaire. Du côté de la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51), leurs homologues n’ont pas chômé non plus le 4 juillet. La fédération d’établissements Fehap (2) entend faire évoluer le texte conventionnel pour répondre aux enjeux d’attractivité, de valorisation des compétences, mais aussi de « juste rémunération » des professionnels. Pour les négociateurs, il ne s’agit pas d’envisager une dénonciation ni une refonte pour cette évolution qui, dans un premier temps, se ferait à moyens constants.

(1) Nexem est l’organisation professionnelle des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif

(2) Fehap, Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés à but non lucratif.

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