Actus Salariés

Actualités, semaine 37-2017

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Contrats aidés : l’opération déminage du gouvernement

La mobilisation, née après l’annonce cet été de la réduction drastique du nombre de contrats aidés pour la fin 2017, et encore plus pour 2018, ne faiblit pas. Après la réaction des associations de solidarité, du Syncass-CFDT, du CNEA, de l’AD-PA ou encore du Mouvement associatif, début septembre, c’était au tour de la Fédération des acteurs de la solidarité et de la Fnadepa de monter au créneau. En réponse, le gouvernement a tenté de rassurer : « Il ne s’agit pas de les supprimer, mais d’en optimiser l’efficacité« . Traduction ? Pour la fin 2017, la priorité sera donnée aux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand. Lesquels seront fléchés, outre vers les communes rurales en difficulté pour assurer la rentrée scolaire, vers l’accompagnement des élèves handicapés et les champs « de l’urgence en matière sociale et de santé« . Pour cela, les préfets disposeront d’une souplesse de gestion (adaptabilité des taux de prise en charge et des durées, fongibilité…). Un changement de braquet de l’État qui mise désormais sur le plan de formation prévu à l’automne (15 milliards d’euros) en direction des chômeurs de longue durée et des jeunes sans qualification. Par ailleurs, le gouvernement a confié au président du Groupe SOS, Jean-Marc Borello, une mission visant à « mobiliser les acteurs de l’insertion autour de solutions innovantes au service des plus exclus du marché du travail« .

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Le dispositif intégré des Itep et des Sessad en détail

Les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l’instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lors des changements de mesures d’accompagnement, ou encore un exemple de tableau de suivi individuel des enfants.

Instruction n ° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017

L’ESS se dote d’un haut-commissaire

Un décret publié au JO crée le poste de haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, placé sous l’autorité de Nicolas Hulot. L’ESS semble enfin reconnue par le gouvernement qui devrait indiquer le nom du haut-commissaire ce mercredi en conseil des ministres. Christophe Itier semble bien placé pour décrocher le poste.

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Le Gouvernement accompagnera les collectivités territoriales pour la rentrée scolaire

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Muriel Pénicaud, ministre du Travail représentée par son directeur de cabinet et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale ont reçu ce jour les associations nationales représentatives des collectivités territoriales pour échanger sur la situation des contrats aidés, notamment dans le contexte de la rentrée scolaire dans l’hexagone et dans les outre-mer.

Attentifs aux interrogations des élus locaux, ils ont rappelé la situation des finances publiques constatée en mai dernier : des crédits sous-budgétés, en dépit d’une invitation forte des collectivités à mobiliser des contrats aidés pour améliorer les chiffres du chômage, et largement consommés (aux 2/3 de l’enveloppe) au premier semestre.

Là où le précédent Gouvernement n’avait budgété en 2017 que 280 000 contrats aidés (à comparer aux 459 000 en 2016), le Gouvernement a décidé de porter le total des contrats entre 310 et 320 000, créant ainsi 30 à 40 000 contrats supplémentaires pour faire face à l’urgence.

Pour la fin de l’année 2017, quatre secteurs prioritaires ont été définis :

  • L’éducation nationale, sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap où 50 000 contrats ont été prévus.
  • L’outre-mer, avec près de 12 000 contrats au second semestre.
  • L’urgence sociale (secours alimentaire, hébergement social…).
  • L’urgence sanitaire (hébergement sanitaire d’urgence, des personnes en situation de handicap…).

De plus, pour répondre au plus près des attentes du terrain, le Gouvernement a décidé de donner aux préfets la souplesse de gestion nécessaire pour gérer les situations les plus sensibles dans cette période de rentrée scolaire. Ils sont chargés de porter une attention aux situations individuelles des personnes concernées, dans le dialogue avec les collectivités et à partir du volume de contrats restant disponible d’ici la fin de l’année.

Enfin, au-delà de l’urgence des jours et semaines à venir, le Gouvernement a décidé de recentrer les contrats aidés sur les publics les plus éloignés de l’emploi et de réorienter la politique de l’emploi vers des outils capables de sortir durablement les personnes les moins qualifiés du chômage. Il engagera un effort sans précédent de 10 milliards d’euros sur la formation des chômeurs, dès l’année prochaine et lancera dans les semaines qui viennent une concertation visant à refonder notre système d’apprentissage pour développer l’offre des entreprises en direction des jeunes. Il facilitera le recours par les collectivités territoriales à l’apprentissage et aux services civiques ; les marges de progression sont réelles en la matière.

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