Actus Salariés

Actualités, semaine 39-2018

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Calcul des effectifs des salariés : prise en compte des contrats aidés

La loi Avenir professionnel, récemment publiée met un terme à un débat : celui de l’absence de prise en compte, dans le calcul des effectifs, des contrats aidés.

La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne sur ce point et, plus récemment, un tribunal administratif a également condamné l’État français.
À compter du 1er janvier 2019, les contrats uniques d’insertion (CUI) seront intégrés dans l’effectif pris en compte dans le calcul des effectifs pour déterminer les règles de mise en place et de fonctionnement du conseil social et économique (CSE). Cette disposition n’est toutefois pas valable pour les apprentis ou les contrats de professionnalisation.

Loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018, JO du 6

Loi « avenir professionnel », volet consacré aux structures d’insertion par l’activité

Un des dispositifs de la loi « avenir professionnel » entrant en vigueur en janvier 2019 concerne les structures d’insertion par l’activité économique.
Formation professionnelle, apprentissage, égalité professionnelle, emploi des travailleurs handicapés, assurance chômage, insertion par l’activité économique (IAE)…, la loi apporte un lot de modifications destiné à poursuivre la réforme du Code du travail initiée par les « ordonnances Macron ».
Elle devra être complétée par une centaine de décrets pour être entièrement applicable.
Parmi les dispositifs entrant en vigueur le 1er janvier 2019, on peut en citer un concernant l’IAE : les structures de l’IAE pourront conclure des contrats de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi dans le cadre du conventionnement avec cette institution.

Loi 2018 771du 5 septembre 2018

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