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Actualités, semaine 4-2018

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Contrôle des ESSMS : une ordonnance pour remédier aux difficultés d’application

Les dispositions normatives encadrant le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) présentent aujourd’hui une grande hétérogénéité et sont mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 procède donc à leur refonte en cherchant à leur donner plus de cohérence.

Des contrats aidés nouvelle formule

Commandé en septembre par le gouvernement en réponse à la mobilisation contre la réduction brutale du nombre de contrats aidés, le rapport sur l’insertion professionnelle de Jean-Marc Borello (président du Groupe SOS) a été rendu public le 16 janvier. Deux de ses 19 recommandations ont déjà retenues l’attention de la ministre Muriel Pénicaud puisqu’elles font l’objet d’une circulaire publiée le 11 janvier.

  • La première, la transformation des contrats CUI-CAE en « parcours emploi compétences » associant mise en situation professionnelle auprès d’employeurs sélectionnés et accès facilité à la formation et à l’acquisition des savoirs.
  • Seconde nouveauté, la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi regroupant l’ensemble des crédits régionaux dédiés aux dispositifs d’insertion afin de donner aux préfets les moyens de s’adapter aux réalités de terrain.
  • Enfin, la ministre a annoncé que 100 millions d’euros issus du Plan d’investissement dans les compétences 2018-2022 seront consacrés aux bénéficiaires de ces parcours et aux publics des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).

L’agrément Esus s’implante… lentement

La loi de 2014 sur l’ESS a créé l’agrément d’Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) ouvert aux structures de l’économie sociale et solidaire, non lucratives ou commerciales. Un petit millier d’entreprises ont été ainsi agréées. Ces Esus espèrent avoir une meilleure reconnaissance et un accès facilité aux crédits, ce qui n’est pas encore le cas.

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