Salariés

Actualités, semaine 44-2019

Publié le
simple appel telephone

Pixabay

Rompre un CDD ? Simple comme un coup de fil !

Si l’employeur est tenu d’informer le salarié que son CDD de remplacement est arrivé à terme, il n’est pas tenu de le faire par écrit : un appel téléphonique suffit.

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) est en arrêt de travail. Il est remplacé par un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Or, le salarié en CDI est licencié pour inaptitude physique.

Au regard du droit, le CDD de remplacement, devenu sans objet, ne peut continuer et doit donc cesser immédiatement. Dans la pratique, la loi n’impose aucun formalisme dans ce cas précis.

Dans une affaire récemment jugée, l’employeur avait informé le salarié en CDD par téléphone. Considérant que le contrat n’est pas rompu, celui-ci se présente à son poste de travail le lendemain et saisit le juge prud’homal d’une demande de requalification du CDD en CDI. À tort : non seulement l’employeur était en droit de rompre le contrat de remplacement, mais en plus il pouvait le faire oralement.

Sanitaire et social : bilan de l’emploi associatif en 2018

L’heure est au bilan de l’emploi associatif dans le secteur sanitaire et social pour l’année 2018.

L’année 2018 n’est pas le meilleur cru de l’emploi associatif dans le secteur sanitaire et social. Pour la première fois depuis 10 ans, il n’a pas progressé : les chiffres de 2018 sont presque identiques à ceux de 2017.

En chiffres, les associations et fondations du secteur représentent :

  • 35 214 établissements employeurs (22 % des établissements employeurs du secteur privé non lucratif) ;
  • 1 125 440 salariés (58 % des salariés du secteur privé non lucratif) ;
  • 24,7 milliards d’euros de masse salariale (57 % de la masse salariale du secteur privé non lucratif).

Dans le détail, sont recensés :

  • 20 820 établissements employeurs et 570 910 salariés dans l’action sociale sans hébergement ;
  • 6 650 établissements employeurs et 190 602 salariés dans l’hébergement social ;
  • 3 778 établissements employeurs et 163 463 salariés dans la santé ;
  • 3 805 établissements employeurs et 201 016 salariés dans l’hébergement médicalisé.

Published by

Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *