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Actualités, semaine 48-2019

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chomeur isolé

Pixabay

Généralisation placée sous conditions pour le « territoires zéro chômeur »

L’Igas-IGF (1) et le comité scientifique de la DARES (2) ont établi un rapport sur le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Igas et DARES ont remis ce rapport le 25 novembre 2019 à Mme la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Rapport attendu

Lancée en octobre 2019, cette analyse est une « évaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)« . Rappelons que le chômage de longue durée (3) concerne plus de 40% des chômeurs en France (contre 10 à 15 % au Canada ou au États-Unis).

10 territoires répartis sur l’ensemble de la France ont testé le dispositif depuis 2016 dans .

territoires zero chomeur

Dès 2013, quatre territoires ruraux se sont préparés avec l’appui d’ATD Quart Monde (rejoints par un cinquième en 2015) au lancement d’un projet « territoires zéro chômeur de longue durée », bien avant le vote de la loi susmentionnée en février 2016. Outre ces cinq territoires, le ministère a choisi à l’automne 2016 cinq autres territoires (urbains). Le ministère a effectué ce choix après l’appel à candidatures pour participer à l’expérimentation.

Les critères de sélection étaient fondés notamment sur l’investissement et la préparation des acteurs locaux. Cependant, ils ne prenaient pas en compte le fait que les territoires soient ou non parmi les plus touchés par le chômage.

Conclusion commune

La conclusion est simple, « pas de généralisation immédiate de l’expérimentation en l’état ».

En effet, les acteurs du projet ne partagent pas les hypothèses retenues par les inspections générales pour réaliser les calculs d’activation des dépenses passives. Par ailleurs, ils sont  auteurs d’un rapport complémentaire sur le sujet. Les conclusions ne tiennent pas compte des impacts collectifs du chômage sur les personnes et les territoires. Cela explique que le ministère limite pour le moment la généralisation des conclusions.

La ministre du Travail a prévu l’élaboration concertée d’une deuxième loi pour permettre d’étendre l’expérimentation

(1) Inspection Générale des Affaires sociales

(2) Direction de l’Animation des Recherches des Études et Statistiques

(3) Le chômage de longue durée recense les personnes au chômage depuis 12 mois ou plus

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