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Actualités, semaine 8-2018

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Les contrats aidés en pleine mutation

Les contrats aidés vont être remplacés par des « parcours emploi compétence », qui aideront une personne et non une structure. L’accent est mis sur l’accompagnement des bénéficiaires, qui est tout aussi important que l’objectif de retour à l’emploi.

Par ailleurs, les emplois aidés et l’insertion par l’activité économique (IAE) seront gérés dans un seul fonds appelé « fonds d’inclusion ». C’est la première fois que les moyens seront ainsi mis en commun. Ce changement dans la méthode s’accompagne d’une diminution très importante du volume des contrats aidés : de 459 000 en 2016, ils ont été 320 000 en 2017 et seulement 200 000 sont prévus pour 2018.

Par ailleurs, la prise en charge moyenne par contrat passe de 72,5 % du Smic à 50 %.

Circ. no DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janv. 2018

Service civique : revalorisation des indemnités

Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 :

  • dans le cadre d’un volontariat associatif, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèce ou en nature, par la personne morale agréée à la personne volontaire est désormais comprise entre 119,02 et 796,97 € ;
  • dans le cadre de l’engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du service civique est égale à 522,87 €. Cette indemnité peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 119,02 €.

 Décret n° 2017-1821 du 28 déc. 2017, JO du 30

Revalorisation du SMIC

Au 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire augmentera de 1,24 % : il est porté à 9,88 € bruts, au lieu de 9,76 € actuellement. Cette augmentation résulte du mécanisme légal d’indexation.

En effet, au 1er janvier de chaque année, le Smic est automatiquement revalorisé en fonction de la progression de certains indices dont l’indice des prix à la consommation.

Le Ministère du travail précise que, « couplé à la baisse des cotisations salariales, (cette revalorisation) représente, en salaire net pour une personne travaillant à temps plein, une augmentation de 20 € par mois de janvier à septembre puis de 35 € par mois à partir du 1er octobre. Au total, la hausse sur l’année sera de 285 € ».

 Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017, JO du 21
Ministère du travail, communiqué de presse du 15 décembre 2017

Politique salariale : agrément d’avenants dans les CCN 65 et 66

Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout comme celui n° 3-2017 du 17 novembre 2017 (revalorisation de la valeur du point) dans la CCN 65.

Arrêté du 8 février 2018 

Saad : les fédérations rejettent le schéma tarifaire de l’administration

Présenté le 29 janvier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) après quatre mois de concertation, le modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) « n’est pas, une fois de plus, à la hauteur des enjeux », s’exaspèrent les quatre fédérations de l’aide à domicile. Le schéma retenu serait calculé à partir d’un tarif de référence pour tous les Saad d’un territoire auquel s’ajouteraient des financements spécifiques dans le cadre d’une contractualisation. Une formule qui « fait fi de l’équité territoriale », s’indignent les organisations qui jugent « illusoire de penser qu’un tarif unique fixé unilatéralement par les départements permette de prendre en compte les coûts réels des services ».

Alors que les discussions vont se poursuivre jusqu’en mai, les professionnels exhortent l’administration à revoir sa copie, en considérant les besoins des personnes et les missions d’intérêt général exercées par les Saad. Plus globalement, ils réclament que des moyens supplémentaires soient dégagés.

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