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Actualités, semaines 12-13-2019

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BAD : l’accord de désignation de l’Opco « Cohésion sociale » est agréé

Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément.
À noter, par ailleurs : le même arrêté porte agrément de l’avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 de la BAD (mise à jour de certains diplômes) et de l’accord du 30 janvier 2019 signé à la Croix-Rouge française (prime exceptionnelle). En revanche, la décision unilatérale du 8 février 2019 prise par la Fehap (minimum conventionnel) n’a pas été agréée. (Source : Arrêté du 6 mars 2019)

La réforme des entreprises adaptées passée au crible

Dans une instruction du 21 février, la DGEFP revient en détail sur le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées, afin d’en assurer le bon déploiement. Une boîte à outils et un vademecum en cinq fiches complètent de façon pratique les éclairages sur la réforme.

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