Salariés

L’actualité sociale des associations

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actualites-direct-newsLe chèque emploi associatif étendu aux organisations de moins de 20 salariés

Ordonnance n ° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux associations de moins de 20 salariés. En outre, le périmètre des déclarations comprises dans la DSN est précisé.

Pour les employeurs publics, elle deviendra obligatoire au plus tard en 2020.

Nouvelles règles pour la rémunération des stagiaires.

Les entreprises accueillant un stagiaire sont tenues de verser une gratification dès que le stage dépasse une certaine durée. De nouvelles règles s’appliquent concernant le montant minimal de cette gratification (décret du 27 novembre 2014).

Comment obtenir l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Décret n ° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l’ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), ce à compter du 1er juillet. Accordé pour cinq ans, il est délivré de plein droit aux structures de l’IAE. Les dossiers de demande (dont le contenu doit être détaillé par arrêté) sont à adresser au préfet du département.

Les modalités de remboursement des cotisations AT-MP indûment versées

Lettre circulaire Acoss n ° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à compter de la réception de la décision administrative ou juridictionnelle imposant une rectification des taux concernés.

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Pôle Association

Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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