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Quatre agréments, un refus

Publié le

pouces-accordUn arrêté publié au journal officiel du 29 mai 2014 porte sur l’agrément de certains accords de travail applicable au secteur social et médico-social.

 

 

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE L’avenant n° 20/2014 du 15 décembre 2014

CNCC 66 L’avenant n° 330 du 14 janvier 2015 est agrée mais celui n° 329 du 4 novembre 2014 est refusé.

CNCC 51 Les avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 et n° 2015-02 du 27 janvier 2015 sont agrées.

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Pour contacter nos spécialistes des associations : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou association@alliancecentre.fr

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Commentaires sur “Quatre agréments, un refus”

  1. Convention.fr dit :

    Merci pour ces informations, on voit que la majorité des avenants sont agréés, ce qui montre que les négociations se déroulent bien

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