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L’allocation de solidarité aux personnes âgées

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L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation unique, créée pour remplacer différentes aides qui composaient le minimum vieillesse jusqu’au 31 décembre 2005 (Ord. n o 2004-605 du 24 juin 2004).

Notons que ce dernier reste en vigueur pour les personnes qui le percevaient antérieurement, sauf décision contraire de leur part.

 

En pratique

Les dispositions réglementaires relatives à l’Aspa n’ayant été publiées qu’en janvier 2007 (D. 2007-56 et 2007-57 du 12 janvier 2007), les anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse ont continué à être attribuées jusqu’au 1er janvier 2007, l’année 2006 ayant constitué une période « transitoire ».

Jusqu’au 1er avri12009, les montants maximums de l’Aspa, les plafonds de ressources et les sommes à recouvrer sur  succession étaient revalorisés comme les pensions de vieillesse. Puis, entre 2009-2012, la revalorisation de l’Aspa « personne isolée », du plafond de ressources, ainsi que de la limite des sommes à recouvrer sur succession, prévue pour l’Aspa « personne seule », a été déconnectée de celle des pensions vieillesse (D. n° 2009-473 du 28 avril2009). Ce décret a permis la revalorisation du montant de l’Aspa « personne seule » de 25 % pendant cette période.

Revalorisation 2016

Conformément aux lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, l’allocation de solidarité est, depuis le 1er avril 2016, revalorisée en fonction de l’évolution en moyenne annuelle sur les 12 derniers mois des indices mensuels des prix (hors tabac), sans correctif entre inflation prévisionnelle et inflation constatée, contrairement à ce qui existait jusqu’à présent (CSS, art. L. 161-25).

Ainsi depuis le 1er avril 2016, l’Aspa est fixée à 800,80 € par mois.

À NOTER : Depuis le 1er janvier 2016, les bénéficiaires de l’Aspa (ou de l’une des allocations constitutives de l’ancien minimum vieillesse) bénéficient du renouvellement automatique du droit à l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Cumul de l’ASPA et du revenu d’activité

Depuis le 1er janvier 2015, les bénéficiaires de l’ASPA peuvent cumuler l’Aspa avec Les revenus tirés d’une activité réduite dans certaines limites. En effet, un abattement est appliqué sur les revenus professionnels mentionnés à l’article R. 815-24 du Code de la sécurité sociale (CSS, art. R. 815-2(9). Ainsi, lorsque la personne est seule, ses revenus professionnels font l’objet d’un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur du SMIC mensuel (soit 1319,95 € pour 2016), tandis que lorsque la personne est en couple, les revenus professionnels du foyer font l’0bjet d’un abattement forfaitaire égal à 1,5 fois la valeur du SMIC mensuel (soit 2199,92 € pour 2016). Par conséquent, la part de revenu qui dépasse cet abattement réduit le montant de l’Aspa versé.
Précisons que cet abattement s’opère sur les revenus trimestriels du ou des demandeurs ou bénéficiaires de l’allocation.

Repris de Liaisons sociales, quotidien, 23 mai 2016

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Eric

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