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Du nouveau en matière d’appel à projet et d’autorisation des ESSMS

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Très attendu, un décret du 15 juin 2016 simplifie et précise les règles applicables en matière d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), comme le prévoit l’article 65 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV).

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