Actus Salariés

Associations d’insertion : un temps partiel dérogatoire

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Afin de donner plus de souplesse aux associations d’insertion, un décret précise dans quelles conditions il peut être dérogé à la durée minimale de travail pour les salariés en grande difficulté employés en contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).

La dérogation à la durée minimale de 20 heures par semaine ne peut intervenir qu’après un examen par Pôle emploi de la situation de la personne concernée qui, en tout état de cause, doit rencontrer des difficultés sociales et/ou professionnelles particulièrement importantes, caractérisant une situation de grande exclusion.

 Décret no 2015-1435 du 5 novembre 2015, JO du 7

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