Salariés

Avantage en nature ?

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smartphone-avantage-natureJe mets un abonnement de téléphonie mobile à la disposition de mon salarié. Y a-t-il une conséquence en paie ? L’utilisation à titre privé par le salarié d’un téléphone mobile mis à sa disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.

Toutefois, l’utilisation « raisonnable » d’un téléphone mobile pour la vie quotidienne du salarié (appels de courte durée) dont l’emploi est justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale n’est pas considérée comme un avantage en nature.

L’avantage en nature peut également être négligé lorsqu’un document écrit de l’entreprise (qui pourrait être le contrat de travail) stipule que les outils mis à disposition par l’employeur sont destinés à un usage professionnel (à justifier tout de même devant le contrôleur de l’URSSAF ou de la MSA) ou que leur utilisation découle d’obligations et de contraintes professionnelles (salarié devant être joint à tout moment, dans le cadre d’une astreinte par exemple)

Attention toutefois, le contrôleur peut être amené à consulter des factures détaillées qui permettraient d’établir une utilisation privée.

S’il est incontestable que le salarié fait une utilisation mixte de son téléphone, l’employeur a le choix entre deux modes d’évaluation de l’avantage en nature :

  • Forfaitaire : l’avantage en nature se détermine sur la base de 10% du coût TTC de l’abonnement ;
  • En fonction des dépenses réelles : cette dernière méthode est très délicate d’application, car la présentation de justificatifs du temps passé par le salarié à une utilisation privée sera demandée par l’URSSAF ou la MSA (factures téléphoniques détaillées).

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