Bénévoles Salariés

Don de jours repos, précisions

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Le don de jours peut être effectué au profit d’un proche aidant d’une personne en perte d’autonomie ou handicapée

Des jours de repos peuvent également être donnés au bénéfice de salariés venant en aide à un proche présentant un handicap ou atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

La loi précise, par renvoi à l’article L. 3142-16 du Code du travail concernant le congé de proche aidant, que le proche aidé par le salarié bénéficiaire doit être : son conjoint, son concubin, son partenaire lié par un Pacs, un ascendant, un descendant, un enfant dont il assume la charge au sens de l’article L. 512-1 du Code de la Sécurité sociale, un collatéral jusqu’au quatrième degré, un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs ou une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne (c. trav., art. L. 3142-25-1, al. ICI’ nouveau).

Parent d’un enfant gravement malade

Des jours de repos peuvent être cédés au bénéfice de salariés de l’entreprise assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants (c. trav., art. L. 1225-65-1, al. 1er).

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