Actus Financements/Subventions

Actualités, semaine 28-2018

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ESMS du champ handicap : éclairage sur la structure des coûts

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux… : la CNSA publie un rapport d’analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales

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Actualités, semaine 26-2018

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Prélèvement à la source : focus sur les associations employeurs

Au 1er janvier 2019, la France aura mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les associations, en tant qu’employeurs, seront soumises à une obligation de collecte de l’impôt lorsqu’elles verseront les salaires. Lire la suite …

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Actualités, semaine 24-2018

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Action conjointe de l’HAD avec un Ssiad ou Spasad : mode d’emploi

Une instruction du 4 juin revient en détails sur la nouvelle possibilité d’intervention conjointe, auprès d’un même patient, d’un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD) avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad). Lire la suite …