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Maladie, retraite, … brèves

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AT-MP

Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également. Lorsque, par suite d’accidents successifs, la somme des taux d’incapacité permanente est égale ou supérieure à 10%, l’indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l’attribution d’une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par l’attribution d’une indemnité en capital. Lire la suite …