Actus Statuts/Démarches

Associations/administration : le silence vaut acceptation… sauf exceptions !

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Un an après l’entrée en vigueur du principe « silence vaut acceptation » pour les demandes déposées auprès des administrations de l’État ou de ses établissements publics à caractère administratif, le deuxième acte du « choc de simplification » concernant les relations entre usagers et administration a eu lieu. Lire la suite …

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Crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS)

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foule-personnes-solidairesLe lobbying s’intensifie

Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre 2015, les députés se sont à nouveau penchés sur le PLF pour 2016. Quel sera le sort réservé au crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), issu d’un amendement adopté au Sénat fin novembre (contre l’avis du gouvernement) ? Lire la suite …