Actus Salariés

Actualités : accords sur la formation professionnelle

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Agrément d’avenants à l’accord Unifed

L’accord du 7 mai 2015 porte sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Les activités des établissements et services œuvrant en ce domaine sont soumises à de fortes évolutions liées aux contextes législatif, règlementaire, économique et à l’évolution de besoins des personnes accompagnées et/ou soignées. Lire la suite …

Actus Statuts/Démarches

Associations/administration : le silence vaut acceptation… sauf exceptions !

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Un an après l’entrée en vigueur du principe « silence vaut acceptation » pour les demandes déposées auprès des administrations de l’État ou de ses établissements publics à caractère administratif, le deuxième acte du « choc de simplification » concernant les relations entre usagers et administration a eu lieu. Lire la suite …

Actus

Crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS)

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foule-personnes-solidairesLe lobbying s’intensifie

Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre 2015, les députés se sont à nouveau penchés sur le PLF pour 2016. Quel sera le sort réservé au crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), issu d’un amendement adopté au Sénat fin novembre (contre l’avis du gouvernement) ? Lire la suite …