Financements/Subventions

Créer un « cinquième risque », la dépendance

Publié le

pixabay

Emmanuel Macron a annoncé l’adoption d’une loi sur le financement de la dépendance avant la fin de l’année 2019. Il a dit ne pouvoir « différer plus longtemps la réponse en matière de dépendance. […] Il faut répondre à cette nouvelle vulnérabilité sociale qu’est la dépendance », a t-il expliqué. Lire la suite …

Financements/Subventions

Jurisprudence, semaine 28-2018

Publié le

Pixabay

Le versement de prestations sociales ne peut être soumis à la détention d’un compte bancaire

Pour la Cour de cassation, dès lors que les conditions d’affiliation à un régime de sécurité sociale sont réunies, l’assuré ne peut voir ses droits restreints et en particulier se voir opposer un refus de versement de prestations au motif qu’il n’est pas détenteur d’un compte bancaire ou postal.

Arrêt rendu le 21 juin 2018