Financements/Subventions Salariés

Actualités, semaine 16-2018

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Nouvelles précisions sur le dispositif d’emploi accompagné

Récemment publiée au Bulletin officiel, une instruction complète la doctrine de l’administration en matière d’emploi accompagné. La liste des personnes morales autorisées à gérer le dispositif est détaillée (établissement et service d’aide par le travail – Esat, Lire la suite …

Financements/Subventions Fiscalité

Dossier : les mandataires ad hoc

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Dans le cas de l’association, le mandataire ad hoc est une personne désignée par le président du tribunal de grande instance (TGI) en vue d’accomplir une mission particulière généralement dans une situation de crise. C’est également une institution qui revêt une physionomie particulière lorsque l’association rencontre des difficultés financières. Lire la suite …

Financements/Subventions Salariés

Jurisprudence, semaine 13-2018

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Licenciement économique dans une association

Lorsqu’elle n’est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l’emploi. Lire la suite …

Financements/Subventions

Actualités, semaine 11-2018

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Des Ehpad en « état d’urgence sanitaire », selon la députée Caroline Fiat

« Il faut aboutir à un ratio minimum [et opposable] de 60 ETP de soignants pour 100 résidents (contre 24,5 aujourd’hui), ce qui requiert l’embauche de 210 000 professionnels dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en quatre ans maximum. Lire la suite …