Financements/Subventions

Créer un « cinquième risque », la dépendance

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Emmanuel Macron a annoncé l’adoption d’une loi sur le financement de la dépendance avant la fin de l’année 2019. Il a dit ne pouvoir « différer plus longtemps la réponse en matière de dépendance. […] Il faut répondre à cette nouvelle vulnérabilité sociale qu’est la dépendance », a t-il expliqué. Lire la suite …

Financements/Subventions

Jurisprudence, semaine 28-2018

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Le versement de prestations sociales ne peut être soumis à la détention d’un compte bancaire

Pour la Cour de cassation, dès lors que les conditions d’affiliation à un régime de sécurité sociale sont réunies, l’assuré ne peut voir ses droits restreints et en particulier se voir opposer un refus de versement de prestations au motif qu’il n’est pas détenteur d’un compte bancaire ou postal.

Arrêt rendu le 21 juin 2018

Financements/Subventions

ESSMS, décret sur la modulation des tarifs et l’affectation des résultats

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Un décret du 27 juin 2018 précise les modalités de modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en fonction d’objectifs d’activité définis dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et adapte les dispositions réglementaires afin de permettre une liberté d’affectation des résultats dans le cadre de ces CPOM. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Actualités, semaine 28-2018

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ESMS du champ handicap : éclairage sur la structure des coûts

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux… : la CNSA publie un rapport d’analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales