Bénévoles Fiscalité Salariés

Actualités, semaines 17 et 18-2018

Publié le

pixabay

Formation professionnelle : les employeurs de l’ESS veulent peser sur le projet de loi

« De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) », déplore l’Udes au lendemain de la présentation, le 27 avril par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d’État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Lire la suite …

Financements/Subventions Fiscalité

Dossier : les mandataires ad hoc

Publié le

pixabay

Dans le cas de l’association, le mandataire ad hoc est une personne désignée par le président du tribunal de grande instance (TGI) en vue d’accomplir une mission particulière généralement dans une situation de crise. C’est également une institution qui revêt une physionomie particulière lorsque l’association rencontre des difficultés financières. Lire la suite …

Fiscalité Salariés Statuts/Démarches

Jurisprudences semaines 13 et 14-2018

Publié le

Pixabay

CDD : pas de requalification automatique en CDI

Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée (CDD) par une association pour remplacer un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) en congé maladie, puis pour remplacer un autre salarié absent pour une autre cause, et ainsi de suite… Au total, 104 CDD se succèdent entre la même association et le même salarié, sur une période de quatre ans, pour remplacer différents salariés sur différents postes. Lire la suite …