Fiscalité

Services à la personne : quelles réglementations pour le particulier employeur ?

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Le secteur des services à la personne en France est un secteur de plus en plus développé. En 2014, on décomptait 1,4 million de professionnels spécialisés dans une activité de services à la personne. Comment procéder à une embauche lorsqu’on est un particulier ? Quelles obligations et avantages pour le particulier-employeur en matière de fiscalité ?

 

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Fiscalité Salariés

Jurisprudence, semaine 8-2018

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L’accueillant familial et la personne accueillie ne sont pas liés par un contrat de travail

Le remplaçant d’un accueillant familial n’est pas plus lié que ce dernier à la personne accueillie par un contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt important. Une position qui révèle le flou juridique entourant le statut de remplaçant d’accueillant familial. (Arrêt du 18 janvier 2018). Lire la suite …

Fiscalité

En cas de doute, sollicitez un rescrit de la part de l’administration compétente

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Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d’où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué. Lire la suite …